Mentions légales

Objet :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société Fil de Légende (ci-après le vendeur) SARL au capital de 10000 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 788 813 095 , domiciliée au 60 rue de Longchamp – 92200 Neuilly-sur-Seine et 
toute personne physique (le Client) visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.fil-de-legende.com (ci-après le « site internet »).  Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Fil de Légende et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable, pleine et entière,  aux conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la commande. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.fil-de-legende.com à la date de passation de la commande par le Client. 



Le Client déclare :

- avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat 
lui permettant de  s’engager au titre des conditions générales de vente

• que l’achat du produit sur le site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle

Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439

Données personnelles

Le Client est informé que les informations nominatives collectées notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer commande sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement. Ces informations sont strictement confidentielles et uniquement destinées à la société Fil de Légende. Le Client est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Le client est informé que la société Fil de Légende utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de le relier aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.fil-de-legende.com a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL sous le N°1622420 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Responsabilité

Le vendeur est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de la commande et n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de Fil de Légende ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, la perte des données ou de faits qualifiés de force majeure. De même, la responsabilité de Fil de Légende ne saurait être engagée pour des faits fortuits et, sans que cette liste soit exhaustive, tels que grèves, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Fil de légende ne saurait être engagée, sous réserve des dispositions légales, en cas d’erreur sur l’une des photographies ou sur l’un des textes illustrant les produits. Fil de Légende décline également toute responsabilité quant à l’utilisation détournée, la mauvaise utilisation des produits, et à tout fait consécutif à l’utilisation d’un produit vendu au Client, qui assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation du produit qu’il a choisi puis acheté sur le site.

En tout état de cause et sans limiter les stipulations précédentes, la responsabilité de Fil de Légende sera limitée aux sommes payées ou payables lors de la commande à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes, graphismes, logos, images, illustrations, charte graphique, animations, clips audio ou vidéo composant les pages de ce site ne peuvent, conformément aux dispositions du code de la propriété  intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Fil de Légende. L’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Toute création de lien hypertexte d’un site internet vers le site www.fil-de-legende.com devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la société Fil de Légende. Sur simple demande de la société Fil de Légende ce lien devra être retiré.

De même, la marque et le logo ainsi que les vêtements figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle est prohibée.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Fil de Légende et sont susceptibles d’évolution. En cas de modifications, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.fil-de-legende.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger dans le cas où une solution à l’amiable n’aurait pas été trouvée.